Prestations de développement logiciel, hébergement et maintenance
JD Integrations
Nom commercial de Jankovic Denis EI, auto-entrepreneur
Activité : Développement informatique
SIRET : 89291574500020
Adresse : 21 rue du Loing, 77380 Combs-la-Ville
Email : jankovicdenis.jd@gmail.com
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La prestation d'intégration initiale comprend notamment :
La mise en production est réalisée sur l'infrastructure d'hébergement choisie par le Client.
Le Prestataire n'impose ni ne recommande de solution d'hébergement spécifique, sauf demande expresse du Client.
À l'issue de l'intégration initiale, le Client peut souscrire à l'une des offres d'abonnement proposées (LITE, PLUS ou PRO), donnant accès à différents niveaux de services selon l'offre sélectionnée.
Les conditions financières varient selon la nature des prestations réalisées par le Prestataire.
Cette catégorie concerne notamment :
La prestation d'intégration initiale est facturée en une seule fois, selon les modalités suivantes :
Toute prestation commencée est due.
À l'issue de l'intégration initiale, le Client peut souscrire à l'une des offres d'abonnement proposées (LITE, PLUS ou PRO).
a) Facturation mensuelle
La facturation mensuelle est sans engagement.
L'abonnement peut être modifié ou résilié à tout moment, sous réserve d'un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance de facturation.
Toute période entamée est due.
b) Facturation annuelle
La facturation annuelle permet de bénéficier de 2 mois offerts.
Le montant est réglé en une seule fois pour 12 mois fermes.
En cas de changement d'offre en cours d'année, un ajustement au prorata temporis est appliqué.
La facturation annuelle est non remboursable en cas de résiliation anticipée, quelle qu'en soit la cause.
Cette catégorie concerne notamment :
Les prestations de développement ou de refonte de sites internet sont facturées :
Sauf mention contraire dans le devis, la facturation est organisée comme suit :
Pour les projets de durée significative ou comportant plusieurs phases, le Prestataire et le Client peuvent convenir, d'un commun accord, d'un échelonnement de la facturation en cours de projet (facturation intermédiaire, jalons, paiements partiels).
Cet échelonnement, lorsqu'il est applicable, est précisé dans le devis ou peut être convenu ultérieurement par écrit entre les parties, notamment par échange de courriels ou tout autre support écrit faisant foi.
Toute prestation commencée est due.
Les prestations de développement ou de refonte de sites internet comprennent uniquement la conception, le développement et la livraison du site, conformément au devis accepté.
Aucune maintenance, mise à jour, supervision ou support récurrent n'est inclus après la livraison, sauf accord écrit spécifique.
Toute intervention ultérieure (corrections, évolutions, améliorations, assistance technique) sera réalisée uniquement à la demande du Client et fera l'objet :
Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Toute somme non réglée à échéance pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur et aux conditions figurant sur les factures.
Les tarifs peuvent évoluer.
Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant application et s'appliquera aux nouvelles périodes de facturation.
Le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les dispositions du présent article s'appliquent exclusivement aux prestations de développement d'applications, connecteurs et intégrations faisant l'objet d'un abonnement souscrit auprès du Prestataire.
Les interventions sont uniquement incluses dans les offres PLUS et PRO.
Elles sont :
Elles couvrent :
Toute intervention non incluse est facturée :
Sont exclues et feront l'objet d'un devis séparé :
Chaque offre inclut un (1) environnement serveur pour l'hébergement de l'application ou du site.
Tout environnement supplémentaire (serveur additionnel, préproduction, test, staging) est facturé en supplément selon le tarif en vigueur et la périodicité choisie.
Le dimensionnement est basé sur les besoins connus au moment de la souscription. Toute évolution de charge pourra nécessiter un ajustement facturé.
La mise en production de l'application ou du site internet est réalisée sur l'infrastructure d'hébergement choisie par le Client.
Dans le cadre des offres d'abonnement proposées par le Prestataire, l'hébergement de l'application est assuré par le Prestataire sur l'infrastructure qu'il met à disposition.
À la demande expresse du Client, la mise en production peut être effectuée sur une infrastructure tierce ou sur un serveur appartenant au Client.
Dans ce cas, l'hébergement, la maintenance, la supervision, les mises à jour, la sécurité et la disponibilité du service ne sont pas inclus dans les prestations du Prestataire.
Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité ou à la sécurité de l'infrastructure fournie par le Client.
Toute intervention ultérieure (corrections, évolutions, améliorations, assistance technique) fera l'objet d'une facturation distincte, selon les tarifs en vigueur ou sur devis.
Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Aucune garantie de disponibilité continue 24h/24 et 7j/7 n'est accordée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions liées :
En cas de panne, le Prestataire intervient selon la criticité afin de rétablir le service dans des délais raisonnables, sans obligation de résultat ni indemnisation.
Le Client est seul responsable des contenus fournis (textes, images, vidéos, logos, données).
Il garantit disposer de tous les droits nécessaires.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de contenus illicites ou contrefaisants.
Le Client dispose de 7 jours calendaires après livraison pour valider ou formuler des réserves.
À défaut de retour, les livrables sont réputés acceptés.
Toute modification post-validation est facturée.
Sauf mention contraire, seules les modifications nécessaires à la conformité avec le cahier des charges sont incluses.
Toute demande hors périmètre fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Le Prestataire applique les bonnes pratiques techniques SEO.
Aucun positionnement, trafic ou résultat n'est garanti, ces éléments dépendant de facteurs externes.
Le site est compatible avec les versions récentes des navigateurs courants.
Aucune garantie n'est fournie pour les versions obsolètes ou environnements spécifiques.
Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.
Aucune protection absolue contre les cyberattaques n'est garantie.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable sauf faute lourde démontrée.
Le Prestataire peut fournir des éléments techniques (bandeau cookies, formulaires).
Le Client reste seul responsable de la conformité légale de son site (mentions légales, RGPD, politique de confidentialité).
Le Client s'engage à :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un manquement du Client à ses obligations.
Le code source de l'application reste la propriété du Prestataire tant que le paiement intégral n'a pas été effectué.
Dès le paiement total, le Client devient pleinement propriétaire du code source et peut en disposer librement.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée :
Sont exclus : pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après mise en demeure.
Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.